Territoires de démocratie sanitaire Données géographiques

La loi de modernisation du système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 a renforcé les instances de la démocratie sanitaire.
Chaque ARS a donc été chargée de délimiter des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre la mise en cohérence des projets des ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

La reconstitution de ce découpage s’appuie sur la composition des territoires de démocratie sanitaire spécifiée dans les arrêtés des Ars.

La construction de ces données géographiques s’appuie sur la base de données Datasanté, notamment la table t_geo_com, qui permet de retrouver la composition communale des territoires de démocratie sanitaire : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com/.

Ce découpage est adapté chaque année pour prendre en compte les mouvements de communes (fusion, scission).