Technologies des familles de brevets

Description

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les technologies des familles de brevets déposés ou délivrées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

  • le numéro de famille DOCDB
  • les niveaux, codes et des libellés des familles de brevets

Les technologies des familles de brevet se basent sur la Classification coopérative des brevets. Seules les sections, classes et sous-classes sont présentées.

Diffuseur
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Attributions
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Créateur)
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 juin 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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1 API