Technologies des familles de brevets

Description

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les technologies des familles de brevets déposés ou délivrées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

  • le numéro de famille DOCDB
  • les niveaux, codes et des libellés des familles de brevets

Les technologies des familles de brevet se basent sur la Classification coopérative des brevets. Seules les sections, classes et sous-classes sont présentées.

Attributions
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Créateur)
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Éditeur)
Dernière mise à jour
11 juin 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
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  • Couverture spatiale non renseignée

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7 fichiers principaux

Mis à jour le 11 juin 2025 csv 531

Mis à jour le 11 juin 2025 json 458

Mis à jour le 9 novembre 2022 pdf 221

Mis à jour le 9 novembre 2022 pdf 210

Mis à jour le 9 novembre 2022 pdf 229

Mis à jour le 3 janvier 2023 pdf 201

Mis à jour le 3 janvier 2023 pdf 112
Autre

Mis à jour le 2 août 2023 pdf (284,2 Ko)172

Mis à jour le 2 août 2023 pdf (441,0 Ko)200

Mis à jour le 21 mars 2024 pdf (43,2 Ko)165

Mis à jour le 30 janvier 2025 pdf (40,7 Ko)73

Mis à jour le 21 novembre 2025 pdf 2