Technologies des familles de brevets

Description

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les technologies des familles de brevets déposés ou délivrées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

le numéro de famille DOCDB
les niveaux, codes et des libellés des familles de brevets

Les technologies des familles de brevet se basent sur la Classification coopérative des brevets. Seules les sections, classes et sous-classes sont présentées.

Diffuseur: Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Attributions: Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Créateur)
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 11 mai 2026