République
Française
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) en 2025 dans le département de l'Orne
Description
Un SIVOS est un syndicat à vocation scolaire composé d'un comité syndical, ceux-ci sont désignés par le conseil municipal de chaque commune.
Ce syndicat exerce en lieu et place des communes membres l’ensemble des compétences scolaires et périscolaires suivant l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant en fonctionnement qu’en investissement.
La finalité : mutualiser les moyens des deux communes pour assurer :
- l'accueil et l'encadrement des enfants hors temps scolaire
- la gestion, l'entretien et la sécurité des bâtiments, des équipements.
- la gestion du personnel
Date de validité : 2025 et source : BANATIC
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 mai 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Mots-clés
- culture-societe-service-enseignementdonnees-ouvertessivossyndicat-intercommunal-a-vocation-scolaire
- Identifiant
- 6734d487e46a3dcdbec25547
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 27 décembre 2023
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 12 mai 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre