République
Française
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans l'Essonne
Description
Parcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)
- Attributions
- DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)(Détenteur des droits)SE / Service Environnement(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 20 février 2018
- Label
- INSPIRE
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