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République
Française
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans le Gard
Description
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
la couche recense les parcelles et parties de parcelle faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
- Diffuseur
- Attributions
- DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)(Détenteur des droits)DDTM 30 - SRCF - Forêt/DFCI(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 27 janvier 2023
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesforet-gestioninspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673779ee871a62e16cc40c17
Temporalité
- Création
- 27 janvier 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 27 janvier 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre