SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Dernière mise à jour
25 janvier 2022

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Informations

Identifiant
673785c3676cb14d38c40b09

Temporalité

Création
2 juillet 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
25 janvier 2022

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage