République
Française
Archivé
Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard
Description
suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 673778b7871a62e16cc40b1c
Temporalité
- Création
- 6 octobre 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024