République
Française
Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les "Climats de Bourgogne"
Description
Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les "Climats de Bourgogne".
Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH.
La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des "Climats de Bourgogne" au patrimoine mondiale de l'UNESCO.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- August 26, 2019
- Label
- Inspire
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2 fichiers principaux
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4 API
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