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République
Française
Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)Tours Métropole Val de Loire(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
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