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République
Française
SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole
Description
Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.
Cartographie associée :
- Attributions
- DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)Nicolas Marchand(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 juillet 2020
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Informations
- Identifiant
- 660c007ce118f4eb8583d686
Temporalité
- Création
- 21 juillet 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- le 31 décembre 2019
- Dernière mise à jour
- 21 juillet 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre