SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole

Description

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Diffuseur: Ministère de la Transition écologique
Attributions: DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)(Détenteur des droits)
Nicolas Marchand(Détenteur des droits)
Nicolas Marchand(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 21 juillet 2020