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République
Française
Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Description
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 10 avril 2018
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Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 5369a10fa3a729239d2064f3
Temporalité
- Création
- 16 août 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- 2012 et 2013
- Dernière mise à jour
- 10 avril 2018
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française