Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

Description

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».

Dernière mise à jour
April 10, 2018

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78%)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

1 discussion dont 1 clotûrée

L'enregistrement du fichier génère une erreur

Posté le July 11, 2014
Discussion close par Romain Tales le July 24, 2014