Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

Description

Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019

Producteur: Métropole de Lyon
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 22 janvier 2025

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