République
Française
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon
Description
- Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
- Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
- Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019
- Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019
- Producteur
- Dernière mise à jour
- January 22, 2025
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