République
Française
SLA - Délibérations depuis 2017 de Saint-Louis Agglomération
L'ensemble des délibérations exécutives de Saint-Louis Agglomération depuis la création de la collectivité (1er janvier 2017) jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.
Elles sont classées par matières (thématiques); vous pouvez aussi les chercher par date. Le dernier champ permet de télécharger au format PDF la délibération correspondante à la ligne.
Enfin, une visualisation a été créée afin de faciliter la recherche personnalisée dans ce jeu de données. Pour voir cette application, cliquez ici.
Ce jeu de données respecte à 100% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure.
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Personnes référentes des données :
Namik Scherzl - Service Open Data - 03.89.70.46.67
- Diffuseur
- Attributions
- Saint-Louis Agglomération(Créateur)Saint-Louis Agglomération(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 61aa0bd2af764daa5b993394
Temporalité
- Création
- 21 novembre 2025
- Fréquence
- Tous les deux mois
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 2017 au 11 août 2022
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
Couverture spatiale
- Zones
- Saint-Louis Agglomération
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : scdl/deliberations
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr