SLA - Délibérations depuis 2017 de Saint-Louis Agglomération

L'ensemble des délibérations exécutives de Saint-Louis Agglomération depuis la création de la collectivité (1er janvier 2017) jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.

Elles sont classées par matières (thématiques); vous pouvez aussi les chercher par date. Le dernier champ permet de télécharger au format PDF la délibération correspondante à la ligne.

Enfin, une visualisation a été créée afin de faciliter la recherche personnalisée dans ce jeu de données. Pour voir cette application, cliquez ici.

Ce jeu de données respecte à 100% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure.

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Personnes référentes des données :

Namik Scherzl - Service Open Data - 03.89.70.46.67