SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Description

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement de la Commune de Sixt-sur-Aff est constitué de 71 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d'Ille-etVilaine).

Producteur: Commune de Sixt-sur-Aff
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 19 mai 2021

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: donnees-personnelles protection-donnees rgpd sixt-sur-aff traitement
Identifiant: 60a5743a9d176e627ab960d2
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 19 mai 2021
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: février 2020 à avril 2021
Dernière mise à jour: 19 mai 2021

Couverture spatiale

Zones: Sixt-sur-Aff
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="60a5743a9d176e627ab960d2"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://www.data.gouv.fr/oembed.js" async defer></script>

SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

Vues

Téléchargements

Informations

Temporalité

Couverture spatiale

Intégrer sur votre site