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République
Française
SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Description
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement de la Commune de Sixt-sur-Aff est constitué de 71 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d'Ille-etVilaine).
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 19 mai 2021
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Qualité des métadonnées:
2 fichiers principaux
Mis à jour le 19 mai 2021Format pdf (33,8 Mo)180 téléchargements
Mis à jour le 19 mai 2021Format pdf (4,3 Mo)206 téléchargements