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Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013

Description

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

Diffuseur
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attributions
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
26 avril 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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