Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013

Description

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.

Diffuseur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Attributions: Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)(Utilisateur)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: April 26, 2023
Label: INSPIRE