SINOE ® - Nomenclature Acteurs

Description

Ce jeu de données représente la nomenclature de la typologie d'Acteurs de SINOE.
Un acteur peut être une structure intercommunale, une collectivité territoriale, une administration, une fédération professionnelle, une entreprise de gestion des déchets.

Producteur: ADEME
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 30 novembre 2025

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽¹⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Identifiant: 62052e21142c650419d4733f
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 10 février 2022
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 30 novembre 2025

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