SINOE ® - Nomenclature Acteurs

Description

Ce jeu de données représente la nomenclature de la typologie d'Acteurs de SINOE.
Un acteur peut être une structure intercommunale, une collectivité territoriale, une administration, une fédération professionnelle, une entreprise de gestion des déchets.

Producteur: ADEME
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 21 septembre 2026