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République
Française
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Description
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C.
Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
La zone détermine :
• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM) sauf en Outre mer ;
• pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d’impôt et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014) ;
• pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers , le revenu maximum du futur locataire sauf en Outre-mer, le loyer initial maximum.
A noter : La liste des communes a été modifiée par l'arrêté du 5 septembre 2025.
Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.
Outre les sources, sont à disposition via ce lien :
-
La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
-
La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.
Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :
-
d’une présentation du simulateur (PDF) ;
-
des règles de calcul du simulateur (XML) ;
-
d’une feuille de style (CSS) ;
-
des données de référence (JSON) ;
-
d’un schéma des données de référence (Schéma JSON).
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 27 décembre 2025
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9 discussions
Fichier pas à jour
Bonjour,
Une fois de plus le site de simulation (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc) prend en compte les dernières modifications du 05/09/2025 mais le fichier mis à disposition dans les liens de téléchargement (https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/raw/master/donnees-de-reference/zonageABC.json) n'est pas à jour quant à lui.
Exemple : la commune Cessy (code INSEE=01071) devrait être en A bis mais est en A dans le fichier.
Merci de rectifier et de prendre note que lorsque le simulateur est mis à jour il faut aussi mettre à jour les données des fichiers.
En vous remerciant de votre compréhension,
Bonjour,
Pourriez-vous nous faire un retour, ces données sont des valeurs clefs dans notre entreprise
Merci de votre compréhension
Bonjour,
Les données ont été actualisées.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Effectivement la ville indiquée précédemment en erreur est à présent correcte (la commune Cessy).
La correction apportée semble cependant incomplète.
En effet j'ai regardé les communes qui étaient dans ma base mais absente de votre fichier.
J'ai pris un exemple (commune L ABERGEMENT CLEMENCIAT, code postal 01400, code insee 01001)
Dans le simulateur (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc) cela affiche bien zone C, j'ai la même chose dans ma table.
Mais cette commune (et ce n'est pas la seule) est absente de votre fichier téléchargeable sous https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/raw/master/donnees-de-reference/zonageABC.json
Pouvez-vous regarder le problème s'il vous plaît,
Cordialement,
Johnny GRUN
Bonjour,
Les communes de la zone C sont exclues de la source de données.
Une règle du simulateur indique qu’une commune dont le code Insee n’est pas dans la base est en zone C.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Votre réponse indique un changement de fonctionnement concernant les données jusqu'à présent fournies : jusqu'à présent il y avait une ligne par commune INSEE.
De plus la description ci-dessus n'indique pas cet aspect et explique que les données de références sont téléchargeables sous (…)
Cet aspect expliquant que le reste est en zone C n'est trouvable que si l'on va jusqu'à lire le décret.
De surcroit lorsqu'on teste 13001 (Marseille 1 er arrondissement) le simulateur donne la zone A et n'est pourtant pas dans la liste fournie. Ce qui va à l'encontre de l'explication donnée.
Ne serait-il pas plus logique de conserver le comportement habituel de Data.gouv.fr et de ce fichier et de donner la liste complète ? Sachant que d'autres entreprises utilisent sans doute ce fichier comme tel.
Merci de votre retour,
Cordialement,
Fichier pas à jour...
onjour,
Une fois de plus le site de simulation (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc) prend en compte les dernières modifications du 11/07/2024 mais le fichier mis à disposition dans les liens de téléchargement (https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/raw/master/donnees-de-reference/zonageABC.json) n'est pas à jour quant à lui.
Exemple : la commune Blagnac (code INSEE=31069) devrait être en A mais est en B1.
Merci de rectifier et de prendre note que lorsque le simulateur est mis à jour il faut aussi mettre à jour les données des fichiers.
En vous remerciant de votre compréhension,
Bonjour,
Merci pour votre message.
Le fichier est actualisé.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Suite à la mise à jour effectuée il y a des doublons dans le fichier https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/raw/master/donnees-de-reference/zonageABC.json. Il y a 10222 Code Insee pour lesquels il existe au moins 1 ligne de doublon, comme par exemple pour le code Insee 49086, il existe 3 lignes et il ne devrait y en avoir qu'une seule :
{
"id": 32870,
"Nom": "Terranjou",
"codeInsee": "49086",
"zoneABC": "C"
},
{
"id": 32871,
"Nom": "Terranjou",
"codeInsee": "49086",
"zoneABC": "C"
},
{
"id": 32872,
"Nom": "Chavagnes",
"codeInsee": "49086",
"zoneABC": "C"
},
En vous remerciant de votre compréhension,
Bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent.
Après vérification, ces quelques doublons ne gênent pas dans le fonctionnement du simulateur.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La présence de doublons risque d'engendrer des incohérences de données lors des futures mises à jour (un seul enregistrement modifié alors que plusieurs enregistrements existent pour un même code INSEE) ce qui sera dommageable pour l'utilisation de ces informations.
Nous vous remercions par avance de nous tenir informé de la résolution de ces doublons lorsqu'elle interviendra.
Bien cordialement,
Bonjour,
Votre fichier contient des doublons mais plus que ca il contient des erreurs. Non seulement un fichier fourni doit avoir une clé unique utilisable dans le temps (l'ID n'est donc pas utilisable) mais surtout pour un même numéro INSEE votre fichier possède plusieurs villes différentes.
Exemple :
CodeInsee Commune Zone
01002 L'Abergement-Clémenciat C
01002 L'Abergement-de-Varey C
La commune L'Abergement-Clémenciat possède un mauvais code commune INSEE. Le code commune INSEE est normalement 01001 (voir https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-01001) .
Merci de votre retour
Bonjour,
Merci pour votre message.
Les fichiers ont été actualisés.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Moteur de simulation
Bonjour,
Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont actuellement incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant fin 2024.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Fichier pas à jour
Bonjour,
Comme M Brice Person, le simulateur sur Service-Public.fr prend en compte les dernières modifications du 02/10/2023 mais le fichier mis à disposition ici n’est pas à jour. Le site du ministère de transistion écologie non plus pour info malgré un mail fait il y a 12 jours.
Pouvez-vous mettre à jour ce fichier SVP.
Merci d’avance
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Bonjour,
Nous avons saisi le service compétent.
Nous vous tenons informé dès que possible.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Les ressources du simulateur ont été actualisées.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Merci de votre retour mais désolé votre modification n'a pas prise. Le json sur git est inchangé.
Bonjour,
Merci pour votre message.
Le fichier est actualisé à présent.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Hélas ce n'est toujours pas le cas. Quand je vais sur le lien des données suivant :
https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/zonage-commune.json
Ambérieu-en -bugey est toujours en B2 alors qu'elle devrait être en B1
Bonjour,
Je relance le service compétent et vous tiens informé dès que possible.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Les ressources sont actualisées.
Merci pour votre alerte.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Effectivement. Merci beaucoup pour votre intervention. Bon week-end à vous :)
Bonjour,
Une fois de plus le site de simulation (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc) prend en compte les dernières modifications du 11/07/2024 mais le fichier mis à disposition dans les liens de téléchargement (https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/raw/master/donnees-de-reference/zonageABC.json) n'est pas à jour quant à lui.
Exemple : la commune Blagnac (code INSEE=31069) devrait être en A mais est en B1.
Merci de rectifier et de prendre note que lorsque le simulateur est mis à jour il faut aussi mettre à jour les données des fichiers.
En vous remerciant de votre compréhension,
Bonjour,
Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive.
Le fichier a bien été actualisé.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonsoir,
Merci de votre retour. J'avais vu :)
Bonne fin de journée à vous
Cordialement
Mise à jour ?
Bonjour,
Le simulateur sur Service-Public.fr prend en compte les dernières modifications du 02/10/2023 mais le fichier mis à disposition ici n’est pas à jour.
Pouvez-vous mettre à jour ce fichier SVP.
Merci d’avance
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Karima Mekkaoui
16 octobre 2023
Bonjour,
Nous avons saisi le service compétent.
Nous vous tenons informé dès que possible.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Les ressources du simulateur ont été actualisées.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Fichier JSON toujours pas à jour :(
Bonjour,
J’ai récemment posté sur le site du service public à propos différents problèmes concernant les zones de commune (voir ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/simulateur-pour-connaitre-la-zone-de-sa-commune-abis-a-b1-b2-ou-c/#resources )
A ce que je lis dans les commentaires je ne suis pas le seul à avoir le problème.
Je vous explique le problème car cela n’a pas l’air d’avancer sur le site et peut être pourrez-vous résoudre ce souci qu’un certain nombre d’entreprises comme celle où je travaille peuvent rencontrer à propos de ces données.
Nous avons besoin de récupérer le fichier de zonage de communes car le simulateur n’est pas utilisable pour des traitements de données en masse :
Par exemple pour mettre à jour cette zone sur des dossiers non encore aboutis quand la zone change afin d’être toujours en concordance avec le gouvernement, ou pour faire d’autres stats concernant d’éventuels changement de zones.
Le lien indiqué plus haut indique dans ses « ressources » le fichier pdf suivant :
Dans ce fichier pdf il y a un lien vers les données JSON du simulateur suivant : https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/blob/master/donnees-de-reference/zonage-commune.json
Si vous cherchez la ville de « La Clusaz (74080)», vous trouverez dans ce fichier qu’elle est en zone B2 alors que si vous cherchez cette même ville sur le simulateur elle est en zone A.
Autre exemple la ville de Culey et dont le code INSEE est le numéro 55138 n’est pas trouvable dans le fichier JSON et n’est pas non plus trouvable dans ce fichier. Elle est trouvable dans le simulateur. Mais comme je l’ai expliqué à la responsable de ce lien sur le site, il ne faut pas confondre le simulateur et le fichier tout comme il ne faut pas confondre le code INSEE d’une commune et le code postal (un même code postal n’identifie pas de manière unique une commune, le code INSEE oui).
On constate aussi en regardant la date du fichier que les données de ce fichier n’ont pas été mise à jour depuis 3 ans.
Pourriez-vous remédier à ce problème de cohérences entre vos deux sources de données proposées s’il vous plait ?
Cordialement
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre alerte.
Vos messages ont bien été pris en compte et transmis au service compétent.
Le fichier sera actualisé ces prochains jours, nous vous tiendrons informés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Je me permet de vous relancer sur ce sujet car le fichier n'a toujours pas été mis à jour.
Nous avons besoin de ces données, pourriez-vous faire le nécessaire s'il vous plait?
Merci de votre compréhension
Bonjour,
Peut on avoir un délai de mise en place de la mise à jour svp?
merci
Bonjour,
Les fichiers sont actualisés depuis le 14 mars 2022.
Voir les fichiers :
- définitions des simulateurs/zones.xml,
- donnees-de-references/ZoneCommunes2019.JSON
- donnees-de-references/ZoneCommunes2019.schemas,
- feuilles-de-styles/zonage-abc.css,
- feuilles-de-styles/zones.css
Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Merci beaucoup !
Bonne fin de journée à vous
Fichier pas à jour
Bonjour,
Comme expliqué précédemment, le fichier n'est pas à jour. Exemple la commune de La clusaz devrait être en zone A et non en B2
Merci de corriger.
Cordialement
Fichier de données non actualisé
Bonjour,
Serait-il possible, comme le demande M. JOHNNY GRUN, d'actualiser le fichier JSON disponible dans les ressources ? Sa dernière mise à jour date en effet du 6 novembre 2018.
Merci d'avance !
Hélas cela n'a pas bien l'air d'avancer, alors qu'un certain nombre de boite on besoin du fichier JSON et non du simulateur...
J'avais expliqué précédemment qu'il y avait une différence entre le fichier JSON proposé là : https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data et le simulateur mais la personne ne comprenait pas... Je vais écrire un mail à la direction
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre alerte.
Vos messages ont bien été pris en compte et transmis au service compétent.
Le fichier sera actualisé ces prochains jours, nous vous tiendrons informés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Données non actualisées
Bonjour,
Serait il possible d'actualiser ces données svp? Il manque par exemple la ville de culey (code insee 55138)
Merci à vous
Bonjour,
Après vérification, les données sont à jour.
Nous trouvons bien les données pour la commune de Culey dans le simulateur.
Culey se situe en zone C
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Logement social : conditions d'attribution
Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt d'accession sociale (PAS)
Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)
Congé donné par le bailleur
Dispositif "Louer abordable" de déduction des revenus fonciers
Le loyer d'un logement conventionné doit-il être plafonné ?
Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Merci de votre réponse mais hélas la ville de culey (code insee 55138) ne se trouve pas dans le flux JSON proposé ci-dessus (même si elle se trouve bien dans le simulateur).
Merci à vous
Bonjour,
Nous obtenons une réponse dans le simulateur en saisissant dans le champ commune "Culey (55000)"
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,
Je ne parle pas du simulateur mais du fichier disponible en téléchargement. Plus précisément, dans le fichier disponible derrière le lien de téléchargement de la ressource "Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (Abis, A, B1, B2 ou C)" on récupére un fichier JSON sans la ville de Culey (code INSEE 55138 et non 55000 qui est le code postal).
merci à vous
Toujours pas de réponse :(
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre alerte.
Vos messages ont bien été pris en compte et transmis au service compétent.
Le fichier sera actualisé ces prochains jours, nous vous tiendrons informés.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Cordialement,
Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)