Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Bonjour, Pourquoi le fichier source du coût du certificat d'immatriculation (https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/cout-certificat-immatriculation.json) n'est-il pas mis à jour instantanément dès modification du montant d'une taxe régionale ? Le fichier n'a pas été mis à jour depuis +4 mois hors, depuis, pas moins de 9 régions ont mis à jour le montant de leurs taxes : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18021 SVP, automatisez la mise à jour de ces données de références, de nombreux logiciels, sites, applications, API… s'appuient sur ces données gouvernementales officielles pour produire leur contenu. Les prix des carburants des +10000 points de vente en France sont mis à jour toutes les 10 minutes : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/prix-des-carburants-en-france-flux-instantane-v2-amelioree/ Pourquoi n'est-ce pas le cas avec les 19 régions françaises qui mettent à jour leur taxe moins d'une fois par an ? Merci

Bonjour, La taxe régionale de la région Occitanie est passée de 47 à 54,50€ depuis le 1er octobre. Pouvez-vous répercuter le changement sur le fichier JSON de données de référence ? Merci d'avance

Bonjour, Il est noté sur cette page (dans la section fichiers) que les données ont été modifiées le 21 juillet 2024. Cependant le JSON associé n'a pas été mis à jour depuis avril 2024. Il semble que certaines taxes régionales (telles que celles du Doubs - 25) ne soient pas à jour. Elle est en effet notée à 51,2 mais semble être à 55. Un différentiel semble bien en effet exister lors du calcul du coût de la CG entre les données du fichiers et le simulateur en ligne. Merci pour votre retour,

Bonjour, Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont actuellement incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Bonjour, Je souhaite attirer votre attention sur un problème concernant l'exonération de la taxe régionale qui ne semble pas être appliquée correctement par votre simulateur disponible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. En examinant le référentiel de données sur GitLab (https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/cout-certificat-immatriculation.json), j'ai constaté que les informations n'ont pas été mises à jour concernant cette exonération, bien que le fichier ait été modifié au début du mois de mars. Je vous remercie par avance pour votre attention à ce sujet et reste à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement

Bonjour, Nous ne trouvons pas l'endpoint conçernant cette donnée dans les documentations, est-ce que vous pourriez me pointer dans la bonne direction ? Cordialement

Bonjour, Je souhaite savoir quand les données du fichier [cout-certificat-immatriculation.json] sur le dépôt GitLab [pidila/sp-simulateurs-data] seront mises à jour avec les nouveaux tarifs de carte grise et de malus pour 2024. (https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data/-/blob/master/donnees-de-reference/cout-certificat-immatriculation.json) Merci pour votre aide, et bonne année à tous :) Cordialement, Franck De Sousa

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Bonjour, Je constate que le simulateur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation est à jour suite aux modifications apportées récemment (Exonération des véhicules propres en Occitanie supprimée au 1er Mars par exemple ou encore le passage du cheval fiscal à 47€ depuis le 1er Septembre) mais le fichier JSON ne l'est pas. Est-ce possible de faire le nécessaire? Merci d'avance

Bonjour, Je constate que le simulateur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation est à jour suite aux modifications apportées récemment (Exonération des véhicules propres en Occitanie supprimée au 1er Mars par exemple) mais ne le fichier JSON ne l'est pas. Est-ce possible de faire le nécessaire? Merci d'avance

Bonjour, En essayant d'accéder à l'API du simulateur directement par le navigateur à l'URL : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation/api?demarche=2&franceOuImport=1&typeVehicule=1&declareVehiculeDemonstration=2&puissanceAdministrative=5&energie=1&invalidite=2&receptionCommunautaire=1&departement=31&declareVehiculeDeCollection=2&tauxCO2=139&dateMiseEnCirculation=08/02/2006 J'ai bien le retour en Json. Cependant je ne parvient pas à obtenir une réponse lorsque que j'appelle cette URL depuis une application web en cours de développement. D'avance merci

Bonjour, j'ai remarqué que vous avez mis à jour la définition du simulateur mais il semble que les données de référence sont obsolètes. Pourriez-vous confirmer si c'est le cas?

Bonjour, est il possible d'utiliser cette ressource en mode api, y a t il un lien pour y avoir accès. Merci

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Bonjour Avec le simulateur, pour les données suivantes : Démarche : Première immatriculation en France d'un véhicule Lieu d'achat : Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays Genre national: Véhicule de tourisme (VT ou M1) ex-Voiture particulière (VP) Date de mise en circulation: 01/01/2021 Puissance administrative nationale : 5 CV Energie : Essence (ES) Carrosserie handicap / Carte d'invalidité : Non Réception communautaire ? : Oui Taux d'émission de CO2 : 138 g/km Département : Ardennes J’obtiens bien : Y1 La taxe régionale : 240 (5 CV x 48 € = 240) Y2 : 0 0 Y3 : 119 (170 – 3 ans = 119) Y4 : 11 Y5 : 2.76 Y6 : 372.76 Mais si j’utilise l’API, avec les mêmes paramètres, le calcul final oublie la valeur Y3 : demarche=1&franceOuImport=2&typeVehicule=1&dateMiseEnCirculation=01/01/2021&invalidite=2&receptionCommunautaire=1&declareVehiculeDemonstration=2&declareVehiculeDeCollection=2&energie=1&departement=08&TauxCO2Saisi=138&PuissanceAdmSaisie=5& et là je trouve 253.76 : il manque Y3… (119 euros) En fait, le problème vient du calcul du tauxCO2 quand le taux dépasse 132, le résultat sur simulateur est toujours bon, mais celui par l’API est faux : , Y3 n’est plus calculé et vaut toujours 0. Merci P.B.

Bonjour , Nous utilisons la dernière version du simulateur G6K avec la dernière définition du simulateur de coût du certificat d'immatriculation. Le calcul s’effectue correctement sur la simulation via le formulaire de la page /cout-certificat-immatriculation. Lorsque nous effectuons le calcul avec les mêmes paramètres en mode api nous avons l'ajout d'une taxe Y3_MalusFinal qui n'a pas lieu d’être pour la démarche Immatriculation d’un véhicule d’occasion . Exemple d'appel : cout-certificat-immatriculation/api?demarche=2&franceOuImport=1&typeVehicule=1&declareVehiculeDemonstration=2&puissanceAdministrative=5&energie=1&invalidite=2&receptionCommunautaire=1&departement=31&declareVehiculeDeCollection=2&tauxCO2=139&dateMiseEnCirculation=08/02/2006 => resultat : "attributes": { "demarche": "2", "typeVehicule": "1", "dateMiseEnCirculation": "08/02/2006", "puissanceAdministrative": "5", "energie": "1", "invalidite": "2", "departement": "31", "taxeRegionaleY1": "110.00", "MajorationVehiculeTransportY2": "0.00", "Y3_MalusFinal": "280.00", "taxeGestionY4": "11.00", "redevanceAcheminementY5": "2.76", "taxesAPayerY6": "403.76" }, Pouvez vous nous indiquer si ce problème est connu et si oui comment le corriger ? Merci d'avance.

À partir des liens partagés, j'ai téléchargé le XML pour le COUT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION et le dernier simulateur G6K (v4.4.8). Je n'arrive pas à importer les règles XML pour le COUT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Cela se produit uniquement avec les règles du COUT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. D'autres règles que j'ai essayé d'importer fonctionnent bien. S'il vous plaît, aidez-moi à résoudre ce problème. Pardonnez-moi pour mon français car j'ai utilisé Google Translate. Erreurs lors de l'importation XML : Error : XML Validation errors : C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 3: Element 'Simulator', attribute 'evaluate': The attribute 'evaluate' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'arbotypePage': The attribute 'arbotypePage' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'newSimulatorUrl': The attribute 'newSimulatorUrl' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'dateLastVerfied': The attribute 'dateLastVerfied' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'userNameLastSave': The attribute 'userNameLastSave' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'dateLastSave': The attribute 'dateLastSave' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'envLastSave': The attribute 'envLastSave' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'blockTitle': The attribute 'blockTitle' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'additionalInformation': The attribute 'additionalInformation' is not allowed. C:\fakepath\cout-certificat-immatriculation.xml => Line 9: Element 'DataSet', attribute 'startButtonTitle': The attribute 'startButtonTitle' is not allowed. et ceux-ci continuent pour l'ensemble du document.

Bonjour Je m’interroge sur le cas suivant : Première immatriculation en France d'un véhicule Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays Genre national (J.1) : Camionnette, Utilitaire pour le transport de marchandises jusqu'à 3,5 tonnnes (CTTE, N1) Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables : non Véhicule N1 destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages/biens : Oui Véhicule de collection ? : Non Puissance administrative nationale (P.6) : 50 CV Energie (P.3) : Essence (ES) Département : Ardennes Le site calcule 2447.76 euros. La taxe régionale est de 2400 euros (logique car pour les Ardennes 48€ x50 = 2400). Mais est ce normal que le site ne demande pas l’âge du véhicule ? Car s’il a plus de 10 ans, la taxe devrait être divisée par 2. Merci PB

Bonjour Normalement, on applique la réduction de 10% sur le malus pour un véhicule de plus de 6 mois après l’immatriculation à l’étranger. Exemple : Sur le simulateur ANTS, j’importe un véhicule qui fait CO2=200g , Essence et type VP. Le malus pour 200g = 14 881 euros. Aujourd’hui, nous sommes le 03/03/2022. Si je mets date de 1ere immatriculation : 01/10/2021, il y a 153 jours, le malus calculé par le site est : 14 881. Normal, on n’a pas encore 6 mois. Si je mets date de 1ere immatriculation : 30/09/2021, il y a 154 jours, le malus calculé par le site est : 13 392.50. Le site a donc appliqué la réduction de 10% alors que les 6 mois ne sont pas écoulés, seulement 5 mois et quelques jours. Or, 6 mois de date à date, à compter du 03/03/2022, serait le 03/09/2021 et non le 30/09/2021. Ai-je mal compris quelque chose ? Merci de votre réponse. PB

Bonjour, Pourriez-vous mettre à jour les données du simulateur de coût de la carte grise ? Cordialement, Axel