Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

Description

Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de succession.

La DILA a conçu et mis en ligne ce simulateur sur service-public.fr en mai 2017.

Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.
Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).

Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON;
  • des données au format JSON.
Producteur

Premier ministre

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour

  • Documentation des fichiers manquante

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 4

Réutilisations et API 4

Discussions 3

Ressources communautaires

Informations

Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

3 discussions

Réduction mutilé de guerre : 10 % appliqués au lieu de la moitié

Réussir une Succession
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Mis à jour le
Bonjour, Dans droits-succession.xml (commit 951d76e du 21/07/2026), la donnée 30 « reductionMutileDeGuerre » est calculée par #29 * 0.1, soit 10 % des droits, puis plafonnée à 305 € (règle R50). L'article 782 du CGI prévoit une réduction de moitié, dans la limite de 305 € (BOI-ENR-DMTG-10-50-40 § 120). L'aide du simulateur le dit aussi. Exemple : pour 1 000 € de droits, la réduction est de 305 € selon la loi et de 100 € dans le simulateur. Correction proposée : #29 * 0.5. Cordialement, Réussir une Succession

Moteur de simulation

Karima Mekkaoui
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Posté le
Bonjour, Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont actuellement incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant fin 2024. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Fiaibilité de l'information

DELETED DELETED
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Posté le
Bonjour et merci pour la liste des outils. Les données sont-elles fiable et peut on estimé que les simulations s'approchent de la réalité ou doit-on s'en méfier et se dire que potentiellement un notaire nous donnera un prix complètement différent ? https://www.romain-soulier.fr/creation-site-internet-notaire/
Karima Mekkaoui
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Posté le
Bonjour, Nous vous confirmons que les données sont fiables et actualisées. Cordialement, Administration des données Direction de l'information légale et administrative (DILA)