Servitudes liées aux plans de prévention des risques technologiques (PM3) en Charente.

Polygones des servitudes PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques du département de la Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Agrégation des polygones des PPRT prescrits par arrêté préfectoral.
Sources du géo-référencement :

• référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN)
• Scan25 (IGN)
• BD CARTO (IGN)

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)
• Guide métodologique des servitudes PM3
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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