Servitude T1 (S) relative aux voies ferrées (Savoie)

servitude relative aux voies ferrées

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.

Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.

Organisations partenaires

DDT Savoie

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

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