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République
Française
Servitude PT3 (L) attachée aux réseaux de télécommunications (Savoie)
Description
servitude attachée aux réseaux de télécommunications
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 18 janvier 2018
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf7cf1e5d7a3a3f00c530
Temporalité
- Création
- 6 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 18 janvier 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre