République
Française
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Description
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 17 avril 2018
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 660bf7c5ca1e36630a83d6aa
Temporalité
- Création
- 6 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 avril 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre