République
Française
Archivé
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Description
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
Origine
Expertise de la DDT conduite avec les agents de l'ONEMA en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée à partir notamment des bases Scan25 et BD-Carthage, avec recalage sur la BD-Orho. Utilisation également possible de la BD-Topo quand disponibilité.
Organisations partenaires
DDT Savoie
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 mars 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 58aef4b688ee382ccd713ffe
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 mars 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre