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République
Française
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Description
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 5 octobre 2015
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Informations
- Identifiant
- 660bf7c87b1903dd7400c537
Temporalité
- Création
- 25 février 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 5 octobre 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre