République
Française
Servitude AC3 (S) relative aux réserves naturelles et périmètres de protection (Savoie)
Description
réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 26 mars 2019
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf7b5f94229040b00c515
Temporalité
- Création
- 16 mai 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 mars 2019
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre