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République
Française
Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie)
Description
servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 septembre 2020
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesforet-foretforet-reglementinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf7b8ca1e36630a83d69a
Temporalité
- Création
- 6 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 15 septembre 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre