République
Française
Servitude A4 (L) de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux (Savoie)
Description
servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)DDT 73 (Direction Départementale des Territoires de la Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2020
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 660bf7cb78de3d5e9000c524
Temporalité
- Création
- 6 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 23 octobre 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre