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Service public d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique

Description

Localisation des Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Les SPANC, créés par les communes ou collectivités compétentes, assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Diffuseur: Département de Loire-Atlantique
Attributions: Service participation citoyenne et usages numériques(Contact)
Département de Loire-Atlantique(Créateur)
Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 1 février 2012

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