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République
Française
Service public d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique
Description
Localisation des Service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Les SPANC, créés par les communes ou collectivités compétentes, assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Diffuseur
- Attributions
- Département de Loire-Atlantique(Créateur)Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 1 février 2012
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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