Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26)

Description

Ensemble des zones (secteurs et périmètres) à taxation différenciée concernant la fiscalité de l'aménagement en Drôme

Producteur
DDT Drôme

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Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
22 novembre 2024

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Qualité des métadonnées:
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Label
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