Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre enquête annuelle ❤️
République
Française
Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère
Description
Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère
L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :
- pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
- élaboration des PPR technologiques
- suivi administratif de la procédure des PPR
- suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
- émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
- Diffuseur
- Attributions
- SIG OBServatoire(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 18 mai 2020
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
