Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère

Description

Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère

L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :

  • pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
  • élaboration des PPR technologiques
  • suivi administratif de la procédure des PPR
  • suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
  • émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Label
INSPIRE
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Consulter ce jeu de données sur ecologie.data.gouv.fr pour bénéficier d'informations supplémentaires : métadonnées enrichies, visualisations, etc.

Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
2 fichiers principaux

Mis à jour zip (20,6 Ko)38

Mis à jour zip (2,7 Mo)18
1 API

Mis à jour wms (1,7 Mo)7