Secteurs de Projet en Attente d’un Projet d’Aménagement global (PAPA) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole

Description

Secteurs de Projet en Attente d’un Projet d’Aménagement global (PAPA) permettant d'interdire les constructions, installations ou extensions sous certaines conditions.

Producteur

Grenoble-Alpes Métropole

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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