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République
Française
Secteurs de Projet en Attente d’un Projet d’Aménagement global (PAPA) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Secteurs de Projet en Attente d’un Projet d’Aménagement global (PAPA) permettant d'interdire les constructions, installations ou extensions sous certaines conditions.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 30 juin 2025
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531 fichiers principaux
Mis à jour le 22 novembre 202359 téléchargements
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Mis à jour le 8 février 202459 téléchargements
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Mis à jour le 9 février 202457 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (10,3 Ko)107 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202438 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (10,3 Ko)117 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202435 téléchargements
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