République
Française
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures routières en Haute-Savoie
Description
Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
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Informations
- Identifiant
- 660bf8ddc2efe6f96d83d694
Temporalité
- Création
- 18 mai 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 4 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre