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République
Française
Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
Description
Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 24 février 2020
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 660bf82cd1821263e083d6d1
Temporalité
- Création
- 11 octobre 2019
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 24 février 2020
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre