République
Française
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
Description
Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.
La démarche SIS poursuit deux objectifs :
améliorer l'information du public
garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.
- Producteur
- Contacts
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 novembre 2020
- Label
- INSPIRE
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