République
Française
SCoT devant entrer en révision suite aux modifications de périmètre des intercommunalités
Description
Suite aux fusions d'EPCI, les périmètres des SCoT vont pour certains devoir entrer en révision. Les intercommunalités se trouvant partiellement couverte par un SCoT ou concernées par plusieurs SCoT ont jusqu'au 20 avril 2017 pour décider à quel SCoT elles vont se rattacher.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 janvier 2022
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
- Mots-clés
- amenagementepciregionscotstatique
- Identifiant
- 6979570a4ba57932dd986c10
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 10 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 19 janvier 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre