SCoT devant entrer en révision suite aux modifications de périmètre des intercommunalités

Description

Suite aux fusions d'EPCI, les périmètres des SCoT vont pour certains devoir entrer en révision. Les intercommunalités se trouvant partiellement couverte par un SCoT ou concernées par plusieurs SCoT ont jusqu'au 20 avril 2017 pour décider à quel SCoT elles vont se rattacher.

Producteur: Région Hauts-de-France
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 19 janvier 2022