Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport

Description

L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur, par une mise en oeuvre progressive de mesures appropriées et constitue un document de programmation des actions adoptées par le Département de l'Oise

Dernière mise à jour
5 novembre 2021

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

Informations

Identifiant
53699fb8a3a729239d2061c8

Temporalité

Création
2 décembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras