République
Française
Retrait-gonflement des argiles en 2020 dans le département de l'Orne
Description
arrêté du 22 juillet 2020 "définit les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux où s’appliquent les dispositions prévues aux articles L. 112-20 et suivants du code de la construction et de l’habitation destinées à prévenir le risque de mouvement de terrain causé par ce phénomène".
couche graphique retrait gonflement des argiles - source BRGM - validité : 2020
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 3 février 2026
- Label
- INSPIRE
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